COPERNICUS MARINE - Soutien à l'analyse et à la revue de la documentation qualité "produits" fournie par les centres de production MFC/TAC pour la release produit de novembre 2025 du Copernicus Marine Service

France: Services d'océanographie et d'hydrologie COPERNICUS MARINE - Soutien à l'analyse et à la revue de la documentation qualité "produits" fournie par les centres de production MFC/TAC pour la release produit de novembre 2025 du Copernicus Marine Service Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: MERCATOR OCEAN Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: COPERNICUS MARINE - Soutien à l'analyse et à la revue de la documentation qualité "produits" fournie par les centres de production MFC/TAC pour la release produit de novembre 2025 du Copernicus Marine Service Description: L'objectif de cette consultation est d'apporter un soutien à MERCATOR OCEAN sur le processus de révision de la documentation qualité produit (QP) (Quality Information Document, QUID) pour les documents livrés pour l'entrée en service de novembre 2025 dans le cadre du Copernicus Marine Service. Identifiant de la procédure: c0d12e37-4b02-4899-ac50-ddff482509dd Identifiant interne: 25411-COP-PQ DOCUMENTATION REVIEW EIS NOV 25-1000 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 65 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: COPERNICUS MARINE - Soutien à l'analyse et à la revue de la documentation qualité "produits" fournie par les centres de production MFC/TAC pour la release produit de novembre 2025 du Copernicus Marine Service Description: L'objectif de cette consultation est d'apporter un soutien à MERCATOR OCEAN sur le processus de révision de la documentation qualité produit (QP) (Quality Information Document, QUID) pour les documents livrés pour l'entrée en service de novembre 2025 dans le cadre du Copernicus Marine Service. Identifiant interne: 25411-COP-PQ DOCUMENTATION REVIEW EIS NOV 25-1000 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 21/07/2025 Date de fin de durée: 14/12/2025 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 65 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE). Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Prix Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 70 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: MERCATOR OCEAN Numéro d'enregistrement: 52291157700016 Adresse postale: 2 Avenue de l'Aérodrome de Montaudran Ville: Toulouse Code postal: 31400 Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Adresse électronique: tenders@mercator-ocean.fr Téléphone: 0561393855 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse Numéro d'enregistrement: 17310111400499 Adresse postale: 2 Allées Jules Guesde Ville: Toulouse Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Adresse électronique: accueil1.tjtoulouse@justice.fr Adresse internet: https://www.justice.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 8afbeee5-6eff-40ae-a49a-1d29b6da7a1d - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 13/06/2025 14:46 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français