SERVICE DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE PERSONNEL

France: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaireSERVICE DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE PERSONNEL Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: MERCATOR OCEAN Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: SERVICE DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE PERSONNEL Description: L'objet de cette consultation est la prestation de services de mise à disposition temporaire de personnel, dont?: Prestation de mise à disposition en intérim de personnel sur des emplois courants et des emplois spécifiques dans le cadre du travail temporaire?; Prestation de mise à disposition de personnel sur des emplois courants et des emplois spécifiques dans le cadre du temps partagé?; Prestation de mise à disposition de personnel sur des emplois courants et des emplois spécifiques dans le cadre du portage salarial Identifiant de la procédure: 248363f2-bdec-4d2a-82a8-de5c8b3f5515 Identifiant interne: 25400-MO-PERSO TEMP Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire Nomenclature supplémentaire (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau Nomenclature supplémentaire (cpv): 79610000 Services de placement de personnel Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 600 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Mise à disposition en intérim de personnel sur des emplois courants et des emplois spécifiques dans le cadre du travail temporaire Description: Mise à disposition en intérim de personnel sur des emplois courants et des emplois spécifiques dans le cadre du travail temporaire Identifiant interne: 25400L01-MO- PERSO TEMP INTERIM 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire Nomenclature supplémentaire (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau Nomenclature supplémentaire (cpv): 79610000 Services de placement de personnel Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/09/2025 Date de fin de durée: 30/06/2029 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Prix Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 60 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Nombre maximal de participants: 4 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Mise à disposition de personnel sur des emplois courants et des emplois spécifiques dans le cadre du temps partagé Description: Mise à disposition de personnel sur des emplois courants et des emplois spécifiques dans le cadre du temps partagé Identifiant interne: 25400L02-MO- PERSO TEMP TPS PART 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire Nomenclature supplémentaire (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau Nomenclature supplémentaire (cpv): 79610000 Services de placement de personnel Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/09/2025 Date de fin de durée: 30/06/2029 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Prix Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 60 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008 Titre: Mise à disposition de personnel sur des emplois courants et des emplois spécifiques dans le cadre du portage salarial Description: Mise à disposition de personnel sur des emplois courants et des emplois spécifiques dans le cadre du portage salarial Identifiant interne: 25400L03-MO- PERSO TEMP PORTAGE 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire Nomenclature supplémentaire (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau Nomenclature supplémentaire (cpv): 79610000 Services de placement de personnel Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/09/2025 Date de fin de durée: 30/06/2029 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Prix Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 60 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse - Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse - 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: MERCATOR OCEAN Numéro d'enregistrement: 52291157700016 Adresse postale: 2 Avenue de l'Aérodrome de Montaudran Ville: Toulouse Code postal: 31400 Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Adresse électronique: tenders@mercator-ocean.fr Téléphone: 0561393855 Adresse internet: https://www.mercator-ocean.eu/ Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse Numéro d'enregistrement: 17310111400499 Adresse postale: 2 allées Jules Guesde Ville: Toulouse Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Adresse électronique: accueil1.tjtoulouse@justice.fr Adresse internet: https://www.justice.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 0b2c566f-c119-4262-86c3-f46d355eeb76 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 06/06/2025 17:23 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français