Acquisition d'un système de mesure d'efforts de coupe en fraisage

Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Odile RAUZY, Présidente, Université de Toulouse, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse
Objet du marché : Acquisition d'un système de mesure d'efforts de coupe en fraisage
Durée du marché : Durée du marché :

Le marché débute à compter de la date de notification et prendra fin à la date de réception définitive des prestations dudit marché.

Délai de livraison :

Livraison et installation du système avant le 31 décembre 2025.

Prolongation des délais :

Conformément à l'article 13.3. du CCAG-FCS, lorsque le titulaire est dans l'impossibilité de respecter les délais d'exécution en cas d'incapacité de livraison (ex. : livres épuisés ou en cours de réédition), du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait d'un événement ayant le caractère de force majeure, le pouvoir adjudicateur prolonge le délai d'exécution.
Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel.

Pour bénéficier de cette prolongation, le titulaire signale au pouvoir adjudicateur les causes faisant obstacle à l'exécution du marché dans le délai contractuel : motif de la non livraison et fournir la preuve de ses recherches.
Il dispose, à cet effet, d'un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues ou d'un délai courant jusqu'à la fin du marché, dans le cas où le marché arrive à échéance dans un délai inférieur à quinze jours. Il indique, par la même demande, au pouvoir adjudicateur la durée de la prolongation demandée.



Nombre et consistance des lots : Lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R2122-4 du Code de la commande publique).

Critères de sélection : Critère n°1 - Prix : 40%

Critère n°2 - Valeur technique : 40%, dont :
- Sous-critère 1 : Encombrement de l'appareil : 20%
- Sous-critère 2 : Fréquences propres : 20%

Critère n°3 - Qualité de l'accompagnement et du service après-vente : 20%

Date limite : Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 12h00

Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus à l'article 7.2.1 du présent RC (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).

Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, si celles-ci sont satisfaisantes.

Contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement (A.E.)
- Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
- Le règlement de consultation (R.C)
- Le DC1
- Le DC2

Contenu de la candidature et de l'offre du candidat : Contenu de la candidature du candidat :

- Formulaire DC1 ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1
- Formulaire DC2 ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2
- Liste des principales livraisons effectuées/prestations réalisées au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Contenu de l'offre du candidat :

- L'acte d'engagement
- Le mémoire technique comprenant les informations nécessaires à l'évaluation des critères techniques.
- Le devis détaillé. Les candidats veillent à ce que le montant total du devis corresponde aux montants reportés à l'acte d'engagement.

L'offre de chaque concurrent sera entièrement rédigée en langue française et exprimée en EUROS.
Si l'offre d'un concurrent est rédigée dans une autre langue, elle doit être accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique.

Documents administratifs à remettre :

Seul le candidat retenu au terme du classement des offres doit produire les pièces prévues aux articles aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail, à savoir :
- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D8222-5-1°- a du code du travail)
- Une attestation de régularité fiscale, ou à défaut, une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D8222-5-1°- b du code du travail)
- Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois
- Une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) remis par l'Agefiph (pour les entreprises - La liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail : cf. article D8254-2 du Code de travail (pour les prestations de services)
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription

Par ailleurs, le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution.

Si l'attributaire ne produit ou ne peut produire dans le délai imparti ces documents justificatifs, il sera éliminé en application des dispositions de l'article R2144-7 du Code de la commande publique.
Dans ce cas, le soumissionnaire dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires.


Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com : (Réf. : 2025SPLPA03000).

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 20 juin 2025 une demande écrite à déposer sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.


Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_m2SPLEvQQu
Modalités de financement et paiement : Les crédits proviennent du budget de l'université
Règlement des différends et des litiges : En cas de désaccord, le comité consultatif de règlement amiable peut être saisi, soit par le Pouvoir Adjudicateur, soit par le titulaire, conformément aux articles R 2197-1, R 2197-16, R 2197-23 et 24 du code de la commande publique.

En cas de contentieux porté devant le juge, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/06/2025