Identification de l'organisme qui passe le marché : Université de Toulouse
Direction des Achats
118 route de Narbonne
31062 TOULOUSE Cedex 09
Objet du marché : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE
CALORIMETRE ISOTHERME (ET ACCESSOIRES) POUR LE LABORATOIRE MATERIAUX ET DURABILITE DES CONSTRUCTIONS (LMDC)
Durée du marché : Pour la partie forfaitaire, l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification
et prendra fin à la date de réception définitive des prestations qui y sont liées.
Pour la partie à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la notification.
Il est reconduit une fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder deux ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par écrit, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée au(x) Titulaire(s) par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché.
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le(s) titulaire(s) ne peut(vent) s'opposer à sa reconduction.
Nombre et consistance des lots : Conformément aux dispositions des articles L.2113-10 à L2112-11 et des articles R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique, les prestations sont réparties sur un lot unique.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : lot unique
groupement autorisé
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : CRITERE 1 - Qualité technique 55 %
1.1- caractéristiques des voies de mesure (nombre, volume...) 5%
1.2- gamme et stabilité de température d'utilisation 10%
1.3- gamme de mesure de chaleur et limite de détection 10%
1.4- propriétés de la ligne de base (principe, dérive...) 10%
1.5- principe de fonctionnement de l'appareil (calibration, gains...) 10%
1.6- consommation électrique en veille et en fonctionnement 5%
1.7- ergonomie et capacités des logiciels d'acquisition et de traitement des données 5%
CRITERE 2 - Prix 30 %
CRITERE 3 - Délais de livraison et d'installation & formation aux utilisateurs 5 %
CRITERE 4 - SAV et assistance technique 10%
4.1- support technique en français 5%
4.2- délais d'intervention et disponibilité des pièces de rechange 5%
Date limite : Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12h00
Renseignements divers : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera
fourni
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com : (Réf. : 2025SPLPA02900).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
L'université ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation.
En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...).
Les candidats sont donc invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme.
Pour ce faire, les sociétés devront renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Tout retrait ne faisant pas l'objet d'une identification sur la plateforme ne permet pas de recevoir d'éventuels compléments relatifs à la consultation.
L'inscription sur la plate-forme https://www.achatpublic.com est gratuite.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .docx et .xlsx (enregistrés sous MS Office 2010).
Aucun dossier de consultation ne sera délivré au-delà de la date limite de réception des offres.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à se rapprocher du support technique : Téléphone : 08 92 23 21 20.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12 mai 2025 une demande écrite à déposer sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.
MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les prestations seront financées par le budget de L'université de Toulouse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
NEGOCIATION : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les
candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus ci-dessous (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).
Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.
PROCEDURE DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, France.
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57,
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr,
Fax : (+33) 5 62 73 57 40,
Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C / CCIRA de Bordeaux - Mme Stéphanie MARCON / Cité Administrative / 2, rue Jules Ferry / 33090 BORDEAUX Cedex
Contact : Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12
Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Introduction de recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, France.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wFqQ0hvn_2
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 02/06/2025