Vérifications techniques réglementaires d'outillages climaticiens et récupération de fluide frigorigène
Client
Université de Toulouse
Marché
-
Région
Occitanie
Procédure
Procédure adaptée à une enveloppe
Publié le
17/04/2025
Alloti
Non
Clôture
20/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme Odile RAUZY, Présidente, Université de Toulouse - 118 route de Narbonne 31062 TOULOUSE
Objet du marché : Vérifications techniques réglementaires d'outillages climaticiens et récupération de fluide frigorigène
Durée du marché : En application des articles L. 2125-1 1° et R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la notification.
Il est reconduit trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder le 22/01/2029 (fin date validité attestation de capacité).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par écrit, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée au(x) Titulaire(s) par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché.
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction
Nombre et consistance des lots : lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Les variantes sont interdites.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : Critère 1 : valeur technique de l'offre Note sur 30
Sous-critère 1 : Délais de traitement et de remise des rapports /20
Sous-critère 2 : Qualification de l'équipe dédiée à l'exécution du marché /5
Sous-critère 3 : Méthodologie proposée pour suivre le marché /5
Critère 2 : prix des prestations Note sur 65
Critère 3 : critère environnemental / démarche environnementale et sociétale de l'entreprise dans le cadre du présent marché Note sur 5
Date limite : Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12h00
Renseignements divers : Documents administratifs
. Lettre de candidature (formulaire DC1)
. Déclaration du candidat (formulaire DC2)
. Kbis de moins de trois mois.
. Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
. Attestations fiscale et sociale de moins de 6 mois
. Une attestation d'assurance en cours de validité
Si ces documents ne sont pas transmis lors de la remise de l'offre ils seront exigés au titulaire avant
la notification du bon de commande valant notification du marché.
Documents constituant l'offre
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
L'Acte d'engagement (A.E.) dûment complété par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et le DQE dûment complétés et signés
Le mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des prestations objet du marché
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com : (Réf. : 2025BDCPA01000).
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12 mai 2025 une demande écrite à déposer sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.
En application des dispositions prévues aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique, le dossier du candidat (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre), est transmis obligatoirement par voie électronique.
Les candidats doivent transmettre leurs plis uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com jusqu'au 20 mai 2025 12 heures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
NEGOCIATION : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les
candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus ci-dessous (3 candidats
au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).
Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande
publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la
transparence des procédures.
Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats
retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de
la réponse.
MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les prestations seront financées par le budget de l'université de Toulouse
PROCEDURE DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, France.
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57,
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr,
Fax : (+33) 5 62 73 57 40,
Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville - BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, France.
Introduction de recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, France.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_P_eJVBkip7
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 17/04/2025
Objet du marché : Vérifications techniques réglementaires d'outillages climaticiens et récupération de fluide frigorigène
Durée du marché : En application des articles L. 2125-1 1° et R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la notification.
Il est reconduit trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder le 22/01/2029 (fin date validité attestation de capacité).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par écrit, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée au(x) Titulaire(s) par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché.
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction
Nombre et consistance des lots : lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Les variantes sont interdites.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : Critère 1 : valeur technique de l'offre Note sur 30
Sous-critère 1 : Délais de traitement et de remise des rapports /20
Sous-critère 2 : Qualification de l'équipe dédiée à l'exécution du marché /5
Sous-critère 3 : Méthodologie proposée pour suivre le marché /5
Critère 2 : prix des prestations Note sur 65
Critère 3 : critère environnemental / démarche environnementale et sociétale de l'entreprise dans le cadre du présent marché Note sur 5
Date limite : Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12h00
Renseignements divers : Documents administratifs
. Lettre de candidature (formulaire DC1)
. Déclaration du candidat (formulaire DC2)
. Kbis de moins de trois mois.
. Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
. Attestations fiscale et sociale de moins de 6 mois
. Une attestation d'assurance en cours de validité
Si ces documents ne sont pas transmis lors de la remise de l'offre ils seront exigés au titulaire avant
la notification du bon de commande valant notification du marché.
Documents constituant l'offre
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
L'Acte d'engagement (A.E.) dûment complété par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et le DQE dûment complétés et signés
Le mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des prestations objet du marché
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com : (Réf. : 2025BDCPA01000).
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12 mai 2025 une demande écrite à déposer sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.
En application des dispositions prévues aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique, le dossier du candidat (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre), est transmis obligatoirement par voie électronique.
Les candidats doivent transmettre leurs plis uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com jusqu'au 20 mai 2025 12 heures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
NEGOCIATION : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les
candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus ci-dessous (3 candidats
au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).
Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande
publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la
transparence des procédures.
Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats
retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de
la réponse.
MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les prestations seront financées par le budget de l'université de Toulouse
PROCEDURE DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, France.
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57,
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr,
Fax : (+33) 5 62 73 57 40,
Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville - BP 952, 33063 BORDEAUX Cedex, France.
Introduction de recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, France.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_P_eJVBkip7
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 17/04/2025
Ce marché est clôturé