Fourniture de pneumatiques et de leurs accessoires ainsi que les prestations de montage, d'entretien, de suivi, de réparation et de dépannage sur les véhicules du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.

Bonjour Après examen du dossier de consultation des entreprises, il apparaît que le marché public de pneumatique construit par votre structure ne respecte pas les impératifs de l?article 60 de la loi AGEC, traduit dans le Code de la commande publique à l?article L. 2172-6. En l'espèce, votre achat de pneumatique hors véhicules d'intervention et d'urgence doit impérativement porter sur des pneumatiques rechapés. Afin de permettre la mise en conformité de votre marché à la règlementation en vigueur, nous vous invitons à prendre connaissance du livre blanc relatif aux marchés publics de pneus rechapés pour les VL et VUL, disponible à l?adresse : https://livre-blanc-pneus-rechapes-vl-vul.fr/. Bien à vous 16 avril 2025 15:28 (heure de Paris)

Bonjour Après examen du dossier de consultation des entreprises, il apparaît que le marché public de pneumatique construit par votre structure ne respecte pas les impératifs de l?article 60 de la loi AGEC, traduit dans le Code de la commande publique à l?article L. 2172-6. En l'espèce, votre achat de pneumatique hors véhicules d'intervention et d'urgence doit impérativement porter sur des pneumatiques rechapés. Afin de permettre la mise en conformité de votre marché à la règlementation en vigueur, nous vous invitons à prendre connaissance du livre blanc relatif aux marchés publics de pneus rechapés pour les VL et VUL, disponible à l?adresse : https://livre-blanc-pneus-rechapes-vl-vul.fr/. Bien à vous 16 avril 2025 15:28 (heure de Paris)