Fourniture de pneumatiques et de leurs accessoires ainsi que les prestations de montage, d'entretien, de suivi, de réparation et de dépannage sur les véhicules du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
Fourniture de pneumatiques et de leurs accessoires ainsi que les prestations de montage, d'entretien, de suivi, de réparation et de dépannage sur les véhicules du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires. Le marché n'est pas décomposé en lots.
Client
SDIS 31 Haute Garonne
Marché
-
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
11/04/2025
Alloti
Non
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Q
Bonjour
Après examen du dossier de consultation des entreprises, il apparaît que le marché public de pneumatique construit par votre structure ne respecte pas les impératifs de l?article 60 de la loi AGEC, traduit dans le Code de la commande publique à l?article L. 2172-6.
En l'espèce, votre achat de pneumatique hors véhicules d'intervention et d'urgence doit impérativement porter sur des pneumatiques rechapés.
Afin de permettre la mise en conformité de votre marché à la règlementation en vigueur, nous vous invitons à prendre connaissance du livre blanc relatif aux marchés publics de pneus rechapés pour les VL et VUL, disponible à l?adresse : https://livre-blanc-pneus-rechapes-vl-vul.fr/.
Bien à vous
16 avril 2025 15:28 (heure de Paris)
R
Nous vous informons que notre structure est un Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). À ce titre, l'ensemble de notre parc de véhicules, y compris les véhicules légers (VL), est exclusivement dédié aux interventions d'urgence.
Tous nos véhicules d'intervention sont par ailleurs dotés d'équipements spécifiques, notamment de dispositifs lumineux (gyrophares) et sonores (avertisseurs), conformément à leur usage opérationnel.
Dans ce contexte, notre flotte entre pleinement dans le champ d'application de la dispense prévue par la loi AGEC concernant l'obligation d'utilisation de pneumatiques rechapés.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
17 avril 2025 10:36 (heure de Paris)
Q
Bonjour
Après examen du dossier de consultation des entreprises, il apparaît que le marché public de pneumatique construit par votre structure ne respecte pas les impératifs de l?article 60 de la loi AGEC, traduit dans le Code de la commande publique à l?article L. 2172-6.
En l'espèce, votre achat de pneumatique hors véhicules d'intervention et d'urgence doit impérativement porter sur des pneumatiques rechapés.
Afin de permettre la mise en conformité de votre marché à la règlementation en vigueur, nous vous invitons à prendre connaissance du livre blanc relatif aux marchés publics de pneus rechapés pour les VL et VUL, disponible à l?adresse : https://livre-blanc-pneus-rechapes-vl-vul.fr/.
Bien à vous
16 avril 2025 15:28 (heure de Paris)
R
Nous vous informons que notre structure est un Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). À ce titre, l'ensemble de notre parc de véhicules, y compris les véhicules légers (VL), est exclusivement dédié aux interventions d'urgence.
Tous nos véhicules d'intervention sont par ailleurs dotés d'équipements spécifiques, notamment de dispositifs lumineux (gyrophares) et sonores (avertisseurs), conformément à leur usage opérationnel.
Dans ce contexte, notre flotte entre pleinement dans le champ d'application de la dispense prévue par la loi AGEC concernant l'obligation d'utilisation de pneumatiques rechapés.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
17 avril 2025 10:36 (heure de Paris)
Ce marché est clôturé
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