Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de l'AUAT - Exercices comptables 2025 à 2030

Identification de l'organisme qui passe le marché : AGENCE D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT TOULOUSE AIRE METROPOLITAINE (AUAT)
Le Belvédère, 11 bd des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4
Objet du marché : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de l'AUAT - Exercices comptables 2025 à 2030
Durée du marché : Durée de six années correspondant aux exercices comptables 2025 à 2030 inclus. Marché non reconductible.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte
Modalités d'attribution : La proposition de variantes n'est pas autorisée
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
L'AUAT se réserve la faculté d'engager des négociations portant sur tout ou partie des éléments de l'offre avec les 2 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à l'analyse des offres initiales
Critères de sélection : 1/ Critère Prix : 40 points
2/ Critère Valeur technique : 60 points
- l'expérience de commissariat aux comptes ou d'expertise-comptable pour des associations largement financées par des subventions publiques (agences d'urbanisme au sens de l'article L 132-6 du code de l'urbanisme, associations oeuvrant dans l'économie sociale et solidaire ou dans un domaine parapublic...) et compréhension des enjeux spécifiques de l'AUAT : 30 points
- Modalités du programme de travail proposé (méthodologie d'intervention, modalités d'échange de documents et disponibilité du candidat) : 15 points
- Moyens humains mis en oeuvre (niveau de qualification des intervenants et leur expérience): 15 points

Date limite : Date limite de réception des offres : 29/04/2025 à 12h00

Renseignements divers : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire
Service auprès duquel les renseignements sur les recours peuvent être demandés :
Tribunal administratif de Toulouse
68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse
Email : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Tel : 05 62 73 57 57

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_a9vMZoOQgJ
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 01/04/2025