Achat et installation de mobilier technique de deux laboratoires de travaux pratiques

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Mme Odile RAUZY, Présidente de l'Université de Toulouse, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse cedex 9
Objet du marché :
Achat et installation de mobilier technique de deux laboratoires de travaux pratiques

Pièces du dossier de consultation :
Le présent Avis d'Appel à la Concurrence (A.A.C.) et ses annexes
- annexe 1 : 1A Annexe envoi dématérialisé
- annexe 2 : 1B Dépôt des factures sur chorus et 1C Fiche de renseignement chorus
- annexe 3 : 1D Clause RGPD
- annexe 4 : plan des salles

Durée du marché : Le marché débute à compter de la date du bon de commande valant notification du marché et prendra fin l'issue de la période de garantie du matériel.

Délai d'exécution :
Le matériel devra être livré et installé à partir du lundi 16 juin 2025 et au plus tard le vendredi 4 juillet 2025.

Nombre et consistance des lots :
lot unique

Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) ou de livraisons complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).

Délai de validité de l'offre : 60 jours

Variantes autorisées : non

Négociation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus ci-dessous (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).

Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.


Critères de sélection :
Critères Pondération
Valeur technique : 50%
Qualité de l'offre technique 20%
Prestations supplémentaires 5%
Garantie 5%
Installation 20%
Prix : 40%
Rapport Qualité / Prix : 10%

Date limite : Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12h00

Renseignements divers :
adresse ou peut être retirée le DCE :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_a1BfAl6JeI

a) Contenu de l'offre du candidat

1/ Documents administratifs
Kbis de moins de trois mois.
Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
Attestations fiscale et sociale de moins de 6 mois
Une attestation d'assurance en cours de validité

Si ces documents ne sont pas transmis lors de la remise de l'offre ils seront exigés au titulaire avant la notification du bon de commande valant notification du marché.

2/ Documents de l'offre

Le devis détaillé dûment complété, daté et signé
Le mémoire technique contenant les éléments nécessaires pour l'évaluation de la Valeur Technique

L'offre de chaque concurrent sera entièrement rédigée en langue française et exprimée en EUROS.
Si l'offre d'un concurrent est rédigée dans une autre langue, elle doit être accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique.


b) renseignements complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com - (Réf. 2025013E09PS01 ).

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 28/03/2025 en déposant sa demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.

c) Envoi des offres

Les candidats déposeront leur offre portant la référence 2025013E09PS01 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Procédure détaillée dans l'annexe « 1A-Annexe Envoi Dématérialisé »)


Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_a1BfAl6JeI

Modalités de règlement :
a) Mentions obligatoires
Le règlement est effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations stipulées dans le bon de commande et constatées par l'Université de Toulouse.

Une facture est établie pour chaque bon de commande.

La facture doit être libellée au nom de l'Université de Toulouse, Agence Comptable - Service Facturier - 118 route de Narbonne - 31062 Toulouse Cedex 9 - en un original.
Elle doit impérativement comporter les indications prévues par la réglementation de la Comptabilité Publique et notamment les renseignements suivants :
- le numéro du marché N° 2025013E09PS01
- la référence du bon de commande reçu (nombre à 10 chiffres commençant par 4500, figurant en haut à droite du document),
- le nom et l'adresse complète du service destinataire,
- la désignation de l'émetteur du bon de commande,
- la date de livraison,
- l'IBAN du titulaire, tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement. En cas de changement de RIB en cours de marché, il est impératif d'en avertir à la fois le Pôle Marchés publics et le service facturier de l'Université, par écrit avec les pièces justificatives
- la TVA INTRACOM du titulaire,
- le numéro de facture,
- la quantité,
- le prix public unitaire hors taxes,
- le(s) taux de remise,
- le prix net résultant,
- les taux, montants des TVA détaillés.

Pour les relances et suivi comptable, communication de référents du titulaire du marché dédiés à l'Université.

Sont désignés pour les règlements :
- Ordonnateur :
Madame la Présidente de l'Université de Toulouse

- Comptable assignataire des paiements :
Madame l'Agent Comptable de l'Université de Toulouse

b) Modalités de paiement
Pas d'échelonnement

c) Transmission dématérialisée de la facturation
La facture doit être déposée obligatoirement sur le portail CHORUS PRO (DGFIP). Le portail est gratuit.
Si le titulaire n'a pas de compte sur le portail CHORUS PRO (DGFIP), il devra préalablement en créer un et l'activer. (Cf. : Annexe 1B- Fiche de renseignement Chorus)

Les factures seront au format PDF.

Afin de faciliter la mise en place de la procédure de dématérialisation, une aide technique est proposée et mise à disposition sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/emetteur-de-factures-electroniques.

d) Délai de paiement et intérêts moratoires
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (article R. 2192-10 du Code de la commande publique).
Conformément aux articles R.2192-31, R.2192-32, R.2192-35 et R. 2192-36, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Unité Monétaire utilisée, l'euro

Modalités de financement :
Les crédits proviennent du budget de l'université

Règlement des différends et litiges :
En cas de désaccord, le comité consultatif de règlement amiable peut être saisi, soit par le Pouvoir Adjudicateur, soit par le titulaire, conformément aux articles R 2197-1, R 2197-16, R 2197-23 et 24 du code de la commande publique.
En cas de contentieux porté devant le juge, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7.

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
17/03/2025