BALMA (31) - DGA TA - Remplacement du système d'aspiration des copeaux et poussières de bois de la menuiserie du bâtiment 17 de la DGA TA

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31, 65, 81, 82, 9
Annonce No 21-81266
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
 Correspondant : Mme SOULES Sandrine, MINDEF/Sga/Dcsid/Esid Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-23-49, télécopieur : 04-37-27-35-15.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : le présent marché a pour objet le remplacement du système d'aspiration des copeaux et poussières de bois de la menuiserie du bâtiment 17 de la DGA-TA.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45259900.
Lieu d'exécution : dga ta, 31130 Balma.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

balma (31) - dga ta - remplacement du système d'aspiration des copeaux et poussières de bois de la menuiserie du bâtiment 17 de la DGA Ta
Marché unique passé selon l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
Pas de décomposition en tranche
les travaux seront exécutés dans un délai de 6 mois , période de préparation de 3 mois comprise dans ce délai, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ces délais sont des délais globaux pour l'ensemble des travaux. Le planning sera établi pendant la période de préparation.
le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date de réception des offres jusqu'à la décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le délai court à compter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation.
la visite des lieux est obligatoire, les conditions de visite sont mentionnées à l'art 4.2 du règlement de consultation et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre sous peine de nullité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente opération a pour objet de préciser les données de bases et le contenu des travaux nécessaires à l'ensemble des prestations à réaliser dans le cadre du remplacement du système d'aspiration des copeaux et poussières de bois de la menuiserie, située au bâtiment 017 du site DGA-TA de Balma.
Installations de chantier.
dépose du groupe aspirant existant.
démolition du local 48.
rénovation des structures concernées par la démolition.
dépose du réseau de transport des poussières et copeaux engravés existant (locaux 17 et 18).
ragréage et peinture du sol. (Local 17).
mise en place de groupes aspirants mobiles.
réseaux d'électricité Cfo/Cfa et appareillages électriques.
dispositif de lutte contre l'incendie.
dispositif de lutte contre les explosions.
réseau d'air comprimé et accessoires.
installation du nouveau groupe aspirant.
clôture extérieure de l'ouvrage.
compensation du débit d'air extrait.
dispositif de captage.
Réseau de transport .
Centrale d'aspiration haute dépression pour machines portative.
prestations préalables a la réception a charge du titulaire.
protection de l'environnement.
règlementation incendie.
nettoyage et protection des ouvrages.
2.3.2 Contraintes techniques :
- les travaux seront à réaliser selon la règlementation ATEX (atmosphère explosive).
- le réseau de transport des copeaux et poussières de bois ne doit pas gêner la manœuvre des ponts roulants
2.3.3 Contraintes de fonctionnement :
- les travaux seront réalisés en site occupé et opérationnel, en respectant la continuité de service et la coactivité entre le titulaire et les utilisateurs de l'atelier menuiserie.
- un groupe aspirant mobile, adapté aux machines, sera installé permettant la continuité de fonctionnement de l'atelier.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables. Sauf refus, une avance est versée au
titulaire dans les conditions de l'article R.2191-3 et suivants du CCP. Le taux de l'avance est fixé dans l'acte
d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des co-traitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications : - Qualibat 1111 : Démolition - (Technicité courante)- qUALIFELEC :- e2 : étude, réalisation installations basse tension- eC : maîtrise de techniques multiples - classe 2 : de 4 à 10 exécutants- cERTIFICATION Atex-Certification Ism-Atex-Iso/Cei 80079-34 pour la fabrication d'organes de sécurité atex- certification iso 9001 : Commercialisation de matériels et d'installations aérauliques en France et à l'export dans le domaine de l'amélioration de la qualité d'air en milieu industriel. Conception et assemblage de ces matériels. Supervision de la réalisation de ces installations en France et à l'export. Service et maintenance de ces installations en France.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement solidaire ou conjoint, le dc2 est à fournir pour chaque candidat.Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(dume).Le dume est disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2021, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2021_000870.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE
(www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur est alors adressé. Uniquement en cas de
dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à : sandrine.soules@intradef.gouv.fr ou
mireille.guicherd@intradef.gouv.fr . Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de
l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre.
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr ; les
entreprises devront laisser sur ce site une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Les plis seront
exclusivement remis par voie électronique (modalités précisées dans le règlement de consultation).
concernant la visite des lieux, pour prendre rendez-vous, le candidat s'adressera à :
Mr DUTTO Noël - tél : 05 61 31 40 55 / 07 84 29 76 38 - mail : noel.dutto@intradef.gouv.fr OU M. TAILFER Christophe - 05 61 31 40 90 - mail : christophe.tailfer@intradef.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=766544&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.