Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 30195300 - Ais ou accessoires système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Toulouse médiation groupement de commandes Communauté d'agglomération le Muretain Agglo Fournitures de bureau
Fournitures de bureau et accessoires divers pour le Muretain Agglo et les membres du groupement de commandes
Client
LE MURETAIN AGGLO
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96141 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-96141
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
LE MURETAIN AGGLO
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fournitures de bureau et accessoires divers pour le Muretain Agglo et les membres du groupement de commandes
Description
:
Fournitures de bureau et accessoires divers pour le Muretain Agglo et les membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédure
:
a55da20b-a5a9-43ff-846c-269198bedd6d
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192000
Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30195300
Fournitures de bureau ou accessoires
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fournitures de bureau et accessoires divers
Description
:
Fournitures de bureau et accessoires divers
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192000
Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30195300
Fournitures de bureau ou accessoires
Options
:
Description des options
:
Renouvelable 3 fois un an
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
586,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
LE MURETAIN AGGLO
Numéro d’enregistrement
:
20006864100014
Adresse postale
:
8 Bis Avenue Vincent Auriol
Ville
:
MURET
Code postal
:
31600
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@agglo-muretain.fr
Téléphone
:
+33 534466140
Adresse internet
:
https://marches.agglo-muretain.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
ORG-0003
Adresse postale
:
68 rue Raymond IV BP 7007
Ville
:
Toulouse Cedex 7
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 562735757
Télécopieur
:
+33 562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2372c896-fbda-490e-8b50-7d0e78bc9647
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché