Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire de l'école Thomas PESQUET de la commune de Mons.

Ces repas sont destinés aux élèves des écoles maternelle et élémentaire, et aux adultes qui déjeunent à la cantine. Elle est conçue dans l'objectif de répondre à un enjeu nutritionnel consistant à couvrir les besoins physiologiques des élèves. Mais, au sens plus large, elle contribuera à répondre aux enjeux de santé publique, de justice sociale, de citoyenneté et de réduction des impacts environnementaux.La présente consultation est soumise aux règles de la commande publique, résultant du code de la commande publique.La procédure retenue est celle du marché public passé en procédure adaptée ouvert (marché de services sociaux et spécifiques), en application du code de la commande publique et notamment des articles R.2123-1 à R.2123-7.Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2026 (ce qui correspond à l'année scolaire 2026-2027). Il est renouvelable 3 fois un an de façon tacite (soit pour les années scolaires : 2027- 2028, 2028-2029 et 2029-2030). La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu avec un maximum annuel. Il sera conclu avec le titulaire un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la période initiale de 97 524,00€ HT. Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total, toutes périodes confondues, ne pourra donc pas excéder, 390 096,00 € HT.L'accord-cadre s'exécutera ensuite par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition du besoin, en application des articles R.2162-1 à 6, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Les variantes ne sont pas admises.Le marché n'est pas alloti.