Travaux de mise en place d'une borne du REUT multiusages sur la STEP d'Ayguesvives

La durée du marché court de la date de notification jusqu'au terme des 12 mois de prestations d'assistance prévu au marché. La durée d'exécution en mois, à compter de la date d'ordre de service prescrivant le commencement des travaux, hors essais de garantie, ne peut être supérieur à 11 (onze) mois incluant :- la période de préparation de 3 mois,- la durée d'exécution des travaux de construction de 6 mois maximum,- la période de mise en route (mise au point, mise en observation) fixée à 2 mois.La durée d'assistance est de 12 mois à compter de la décision de validation de bon fonctionnement à l'issu de la mise en route.Le démarrage des prestations est estimé au premier trimestre 2027.

Client

SICOVAL - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Marché

Travaux

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/08/2026

Alloti

Non

Clôture

23/10/2026
Moins de 5 jours

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006 note en date du 08.10.26.pdf
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004.3 cctp c - annexe sécurité.pdf
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004.5 cctp e - mémoire du moe phase projet + plans v2.pdf
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004.9 cctp i - cadre du contrat d'assistance technique.pdf
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005 dpgf v2.xlsx
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2026-09-17 - plan sicoval reut-plan de masse projete.pdf
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2026-09-17 - plan sicoval reut.bak
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2026-09-17 - plan sicoval nettoye.dwg
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2026-09-17 - plan sicoval nettoye.txt
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bsfrance.jpg
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bb32a3aa-c8d0-11f1-8444-cbd77f7fa1da
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Q
Question n°6 Bonjour, Selon l'article 3.12.1 du CCTP-A, les données des nouveaux équipements doivent être rapatriées à titre informatif sur le synoptique de la supervision existante (CODRA), ce qui est également rappelé à l'article 1.2. Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer le périmètre exact de la prestation attendue concernant la supervision existante ? Devons nous fournir une table d'échange, vous permettant de développer vous même la page en supervision à partir des informations mises à votre disposition ? Ou alors, souhaitez-vous que nous développions cette page de supervision dans le cadre de ce marché? Merci Cordialement Question n°7 Bonjour, 1 - Pouvez-vous nous indiquer le point de raccordement sur le réseau AEP existant ? 2 - Confirmez-vous que les armoires électriques doivent être physiquement isolées par une cloison des installations hydrauliques ? 3 - Le CCAP indique à l'article 7 que "dans la mesure où le marché comprend un contrat d'assistance de la station d'épuration pendant 12 mois, la réception ne serait prononcée qu'au terme de cette période. La réception des travaux évoquée ci avant dans le présent article est donc remplacée par une réception partielle conformément aux dispositions de l'article 42.1 du CCAG-T." Pouvez-vous par conséquent préciser à partir de quelle date de réception, "partielle ou définitive", les différents délais de garantie doivent-ils prendre effet ? 4 - Pouvez-vous nous dire si la première charge de réactifs est à prévoir dans notre offre ou si elle sera à la charge du MOA ? 5 - Confirmez-vous que le MOA prévoit la fourniture des consommables, énergie et main d'œuvre durant les périodes de mise en service et observation ? 6 - Pouvez-vous nous fournir le Fe dans le regard intermédiaire existant sur la conduite de rejet en direction de la ZRV ? 7 - L'article 3.23 du CCTP A prévoit le prolongement de la voirie intérieure devant l'unité REUT pour les opérations de maintenance et de livraison des réactifs, et l'article 4.4 du CCTP B prévoit un contrôle des enrobés (NF P 98-150-1 et NF P 98-218-2). Pouvez-vous nous préciser la couche de roulement attendue (type d'enrobé et épaisseur, ou autre revêtement) pour la voirie prolongée, pour la place de stationnement de la borne et, le cas échéant, pour les chemins piétons ? Doit-elle être identique au revêtement de la voirie existante de la STEP ? 8 - Pouvez-vous nous préciser la classe de trafic à retenir, la charge à l'essieu des véhicules les plus lourds attendus en exploitation et en chantier (camions de livraison des réactifs, camion hydrocureur pour le poste de relevage, camion-grue pour la mise en place du container, toupies béton), la classe de plateforme support visée (PF2, PF3...) et la durée de dimensionnement de la chaussée ? 9 - L'article 4.1 du CCTP A vise le fascicule 31 relatif aux bordures. Pouvez-vous nous préciser si des bordures ou des caniveaux sont attendus le long de la voirie prolongée et de la place de stationnement et, le cas échéant, de quel type ? En vous remerciant,
R
08/10/26 à 10h31 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-joint les réponses aux questions avec une note en date du 08/10/26 avec un document joint. Un rectificatif du DCE a été fait rajoutant ces deux documents. Vous en souhaitant bonne reception Fichier joint : 006.1 Note en date du 08.10.26.zip
Q
Message de l'acheteur
R
08/10/26 à 10h27 : Modification du DCE : T-PA-42301 : Travaux de mise en place d’une borne du REUT multiusages sur la STEP d’AyguesvivesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
22/09/26 à 15h19 : Modification du DCE : T-PA-42301 : Travaux de mise en place d’une borne du REUT multiusages sur la STEP d’AyguesvivesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Documents modifiés : -CCTP E -CCTP FAjout : plans----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1 Bonjour, L'annexe 004.6 CCTP F ne concerne pas Ayguevisves mais la commune de Castanet Tolosan. Nous vous remercions de partager le rapport géotechnique d'Ayguevisves. Cordialement, Question n°2 Bonjour, Pouvez-vous nous transmettre le plan topographique au format dwg ? Pouvez-vous nous transmettre les plans de l'existants (PDF et dwg) ? Merci Cordialement Question n°3 Bonjour, - Pouvez-vous svp nous transmettre les plans de la STEP et les plans projets en format dwg ? Cordialement. Question n°4 Bonjour, Pouvez vous nous transmettre les plans en DWG de la STEP et de l'usine de compostage. En vous en remerciant par avance,
R
22/09/26 à 15h17 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez les réponses aux différentes questions posées sur la plateforme sur le document 000 Note en date du 22/09/2026. Un nouveau DCE à télécharger prendra en compte les modifications suivantes : -CCTP F -Plans -CCTP E Merci de prendre en compte ces nouveaux éléments. Cordialement, Commande Publique Fichier joint : 000 Note en date du 22.09.2026.pdf
Q
Message de l'acheteur
R
09/09/26 à 10h21 : Modification du DCE : T-PA-42301 : Travaux de mise en place d’une borne du REUT multiusages sur la STEP d’AyguesvivesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Modification du CCAP et de la DPGF + ajout du 004.8.3 CCTP H - RICT----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
04/09/26 à 14h36 : Modification du DCE : T-PA-42301 : Travaux de mise en place d’une borne du REUT multiusages sur la STEP d’AyguesvivesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Nouveau DCE à retirer / CCTP H mis à jour----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

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