Fourniture de produits noirs de corps de chaussée
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum des commandes par période est de 50 000 € HT.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 05/01/2026, et il peut-être reconduit 3 fois dans les conditions du CCP, soit une durée maximale de 4 ans.Pour l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement déposer et remettre des échantillons : voir les conditions détaillées au Règlement de la consultation.
Client
SICOVAL - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/08/2025
Alloti
Non
Clôture
11/09/2025
Lien source
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