La durée de l'opération envisagée est de 5 ans à compter de sa date de notification.En application de l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, la durée du marché du lot 2 est en revanche de 4 ans à compter de sa date de notification.
Client
SICOVAL - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
29/09/2025
Lien source
000.1.1 dc1-2019.doc
000.1.2 notice dc1-2019.pdf
000.2.1 dc2-2023.doc
000.2.2 notice dc2-2023.pdf
000.3.1 dc4_2023.docx
000.3.2 notice dc4-2023.pdf
001.1 ae lot 1.docx
001.2 ae lot 2.docx
002 rc informatique.pdf
002.1 annexe 1 au rc - convention achat cds 2026.31.pdf
003 ccap informatique.pdf
004 cctp.pdf
004.1 annexe 1 du cctp - liste des sites sicoval.xlsx
004.2 annexe 2 du cctp - description de l'existant 2025.pdf
004.3 annexe 3 du cctp - extrait comité de pilotage mai-2025.pptx
004.4 annexe 4 du cctp - configuration matériel lot 2.pdf
004.5 annexe 5 du cctp- exemple de fiche de recette (déploiement).pdf
005.1 cdpgf lot 1.xlsx
005.2 bpu dqe lot 2.xlsx
aws-ldm-40024-rc.pdf
ldm40024-aapc.pdf
fa155592-6d30-11f0-876a-4aecddb86d12
Lot: Centre de Service Description : Pour le lot 1, il fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et la Commune de Ramonville Saint Agne. Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Matériels informatiques reconditionnés Description : Pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans les montants sont sans minimum et avec un maximum de 150 000 € HT. Il prendra la forme d'un marché réservé aux structures spécialisées de l'insertion (article L.2113-13 du Code de la Commande Publique) ou du handicap (article L.2113-12 du Code de la Commande Publique). Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
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