Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029

La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026.Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montants minimum et avec des montants maximums sur 4 ans suivants :- pour le Sicoval 10 000 000,00 € TTC ;- pour SPL Enova Aménagement 127 000 000,00 € TTC ;- pour SPL Enova Evênement (Diagora) 130 000 000,00 € TTC ;- pour SEM VALCOSEM 13 000,00 € TTC ;- pour GIE VALCOMMUN 70 000,00 € TTC ;- pour CCAS de Castanet-Tolosan 50 000,00 € TTC ;- pour Commune de Castanet-Tolosan 1 850 000,00 € TTC ;- pour Commune de Goyrans 25 500,00 € TTC ;- pour Commune de Labège 770 000,00 € TTC ;- pour Commune de Montgiscard 220 000,00 € TTC..Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 100 000,00 € TTCEn raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire.Nombre et consistance des lots : lot unique