La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Pour les lots 1 et 2, le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans. L'exécution des prestations commencera à la date fixée par ordre de service, avec une date prévisionnelle de début fixée au 1ER septembre 2025.En ce qui concerne la prestation de restauration du lot 2, elle débutera plus tard mais se terminera en même temps que les autres prestations des lots 1 et 2. L'exécution de cette prestation commencera également à la date fixée par ordre de service, avec une date prévisionnelle de début fixée au 1er décembre 2025.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Client
SICOVAL - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/03/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
18/04/2025 Marché clôturé
Lien source
acted_engagement_1.doc
acted_engagement_2.doc
annexe 1- projet éducatif.pdf
annexe 10 - charte nationale de l accompagnement a la scolarite.pdf
annexe 11 - pst et ctg.pdf
annexe 12 - lot 1 - subventions perçues.pdf
annexe 12 - lot 2 - subventions perçues.pdf
annexe 2 - reglement administratif de fonctionnement alsh enfance.pdf
annexe 3 - reglement administratif de fonctionnement alsh jeunesse (1).pdf
annexe 4 - tableau de suivi clas.pdf
annexe 5 - extractions données activités.pdf
annexe 6 - lot 1 et 2 - taux encadrement.pdf
annexe 7 - lot 1 - masses salariales.pdf
annexe 7 - lot 2 - masses salariales.pdf
annexe 8 - lot 1 - organisation prévisionnelle.pdf
annexe 8 - lot 2 - organisation prévisonnelle.pdf
annexe 9 - tableau de bord projet educatif-projet pédagogique.xlsx
ccap.pdf
cctp.pdf
dc1-2019.doc
dc2-2019.doc
dpgf lot 1 2025 vf.xlsx
dpgf lot 2 2025 vf.xlsx
rc.pdf
notice-dc1-2019.pdf
notice-dc2-2019.pdf
aws-ldm-38951-rc.pdf
ldm38951-aapc.pdf
d29e0d4a-088d-11f0-99b6-a860b637a2f5
Lot: Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) itinérant des Coteaux Description : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) itinérant des Coteaux Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), Espace Jeunes (EJ), Accueil de Loisirs Associé au Collège Jean Jaurès (ALAC), Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) situés à Castanet-Tolosan Description : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), Espace Jeunes (EJ), Accueil de Loisirs Associé au Collège Jean Jaurès (ALAC), Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) situés à Castanet-Tolosan Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce marché est clôturé
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