hébergement école 92331210 - Services d'animation pour enfants juridique médiation facturation Publications online Tribunal administratif de Toulouse système d'acquisition dynamique accueil de loisir Direction de l'information légale et administrative
Marché de prestations de gestion, d'encadrement et d'animation des Accueils de Loisirs Associés à l'École (ALAE), de l'Accueil de Loisirs Sans Hebergement (ALSH) et du Centre Animation Jeunes (CAJ) de la Commune de LABASTIDE SAINT SERNIN
Gestion, Encadrement et Animation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, d'un Centre d'Animation Jeunesse et d'un Accueil de Loisirs Associé à l'École
Client
Commune de Labastide Saint Sernin
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
25/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107136 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-107136
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Labastide Saint Sernin
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de prestations de gestion, d'encadrement et d'animation des Accueils de Loisirs Associés à l'École (ALAE), de l'Accueil de Loisirs Sans Hebergement (ALSH) et du Centre Animation Jeunes (CAJ) de la Commune de LABASTIDE SAINT SERNIN
Description
:
Gestion, Encadrement et Animation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, d'un Centre d'Animation Jeunesse et d'un Accueil de Loisirs Associé à l'École
Identifiant de la procédure
:
e2c99776-3edd-46b8-b96b-ec811d2dd28e
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de prestations de gestion, d'encadrement et d'animation des Accueils de Loisirs Associés à l'École (ALAE), de l'Accueil de Loisirs Sans Hebergement (ALSH) et du Centre Animation Jeunes (CAJ) de la Commune de LABASTIDE SAINT SERNIN
Description
:
Gestion, Encadrement et Animation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, d'un Centre d'Animation Jeunesse et d'un Accueil de Loisirs Associé à l'École
Identifiant interne
:
S-PA-42681
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10 chemin Matrimonis
Ville
:
Labastide Saint Sernin
Code postal
:
31620
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive de un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder trois (3) ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42681
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42681
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
25/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7C5EF25F-A278-8F44-ECA78FAA72C71393
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Labastide Saint Sernin
Numéro d’enregistrement
:
3668
Adresse postale
:
17 rue Jean Pascal
Ville
:
Labastide Saint Sernin
Code postal
:
31620
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GEORGES Anne-Sophie
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0561849505
Adresse internet
:
http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
7C5EF27E-935F-E385-60C95D03A3086F07
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
7C5EF28E-A574-8F6C-A7404CA64BACCC78
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d7f5320a-9384-4839-a76a-3e8ccc3babef
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/11/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
20 jours
pour répondre à ce marché