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Service des navettes hivernales
Services de navettes hivernales
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : LOT 1 LUCHON
Lot : LOT 2 PEYRAGUDES
Lot : LOT 3 MOURTIS
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98205 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-98205
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Service des navettes hivernales
Description
:
Services de navettes hivernales
Identifiant de la procédure
:
54233fba-684e-4071-b848-ac8fc27be6c6
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
140,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Desserte de la télécabine superbagnères, station peyragudes et le mourtis
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 LUCHON
Description
:
Transport de passagers navette 100 places
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue de l'usine
Ville
:
marignac
Code postal
:
31440
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/12/2026
Date de fin de durée
:
28/03/2027
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42546
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42546
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 08:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 08:30
Lieu
:
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CC Pyrénées Haut Garonnaises
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 2 PEYRAGUDES
Description
:
Tranche ferme: Transport de passagers navette 67 places. Tranche optionnelle: Transport de passagers navette 22 places
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue de l'usine
Ville
:
marignac
Code postal
:
31440
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/12/2026
Date de fin de durée
:
28/03/2027
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42546
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42546
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 08:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 08:30
Lieu
:
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CC Pyrénées Haut Garonnaises
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
LOT 3 MOURTIS
Description
:
Transport de passagers navette 33 places
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue de l'usine
Ville
:
marignac
Code postal
:
31440
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/12/2026
Date de fin de durée
:
28/03/2027
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42546
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42546
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 08:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 08:30
Lieu
:
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CC Pyrénées Haut Garonnaises
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4C257BD3-E26B-D03B-3D3ED2B136EF5FA0
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Numéro d’enregistrement
:
2990
Adresse postale
:
17 Avenue De Luchon
Ville
:
Gourdan-Polignan
Code postal
:
31210
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PUENTÉ Alain
Adresse électronique
:
secretariat@ccphg.fr
Téléphone
:
0561947950
Adresse internet
:
https://cc-pyreneeshautgaronnaises.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Numéro d’enregistrement
:
4C257BEE-9BAC-54F2-1D7DBD1A6BA2ADD4
Adresse postale
:
2 rue de l'usine
Ville
:
Marignac
Code postal
:
31440
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Laure SAINT SERNIN
Adresse électronique
:
secretariat@ccphg.fr
Téléphone
:
0607024561
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
4C257BFC-B7A1-5191-44EBA7D01B59CC24
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
CC Pyrénées Haut Garonnaises
Numéro d’enregistrement
:
4C257C0A-A8A0-8A98-B32BA5407419EB52
Adresse postale
:
2 rue de l'usine
Ville
:
Marignac
Code postal
:
31440
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
secrétariat général
Adresse électronique
:
secretariat@ccphg.fr
Téléphone
:
0561947950
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
21b9545e-a0f4-4330-8c1b-671c2130eb01
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché