Accord-cadre pour des prestations de contrôle techniques, DPE, attestations diverses et CSPS.

Lot: Missions de contrôle technique, DPE et attestations diverses Description : Cf CCTP du lot Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à 48 mois.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas le reconduire en informant les titulaires trois mois avant la date d'échéance de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnisation du titulaire.

Lot: Missions de CSPS Description : Cf CCTP du lot Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à 48 mois.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas le reconduire en informant les titulaires trois mois avant la date d'échéance de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnisation du titulaire.