Fournitures et livraison de titres restaurant dematerialises sous forme de carte

Madame, Monsieur,Suite à votre question relative à la qualification des parties au regard du RGPD dans le cadre de la présente consultation, nous vous informons que l'annexe RGPD a été modifiée.Après analyse, il a été décidé de faire évoluer la qualification initiale en retenant un régime de co-responsabilité entre la collectivité et le titulaire, en lieu et place de la relation responsable de traitement / sous-traitant initialement prévue.Cette modification est mineure et ne remet pas en cause les caractéristiques du marché ni les conditions de mise en concurrence. Elle est donc portée à la connaissance de l’ensemble des entreprises via la présente réponse publique.Vous trouverez en pièce jointe la nouvelle annexe RGPD, qui se substitue à la version initiale annexée au DCE.Nous vous invitons à en prendre connaissance.Bien cordialement,