Avis de marché - Avis n° 26-107636 du 05/11/2026
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-107636
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bessières
Correspondant : Maurel Cédric, Maire
Adresse : 29, Place du Souvenir,
31660
Bessières
Coordonnées :
Téléphone :
0561845555
Courriel :
mairie@bessieres.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA TRANSITION URBAINE ET LA REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ23 - Haute-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Service
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
A minima groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir à la collectivité l'unicité des prestations et la solidarité entre les prestataires
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Code NUTS : FRJ23
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Bessières
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Plateforme de l'acheteur
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026