A l'issue de la consultation, l'opérateur retenu aura en charge le développement, le financement, l'exploitation, la maintenance et le démantèlement de la centrale photovoltaïque et de son support. Ceci sera formalisé par la signature d'une convention d'occupation temporaire entre la commune de Balma et le développeur conformément à l'article L.2122-1 du CGPPP et à l'article 3 de l'AMI.
Client
VILLE DE BALMA
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
-
Publié le
04/06/2026
Alloti
Non
Clôture
06/07/2026
Lien source
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