Prestations de services d'assurance pour le groupement constitué entre la ville et le CCAS de Balma

Lot: Dommages aux biens Description : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot n°2, prévoit une option GC 1 "indemnités contractuelles au profit des enfants confiés " pour la ville uniquement. Reconductions : Non

Lot: Responsabilité civile Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot n°2, prévoit une option GC 1 "indemnités contractuelles au profit des enfants confiés " pour la ville uniquement. Reconductions : Non