Le présent marché a pour objet la réservation de prestation d'accueil des jeunes enfants (services sociaux conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique) auprès d'un établissement à gestion privée dans les limites de places suivantes :Pour le lot 1 - Réservation de places en crèche secteur Nord : 32 places maximumPour le lot 2 - Réservation de places en crèche secteur Sud : 21 places minimum
Client
VILLE DE BALMA
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
04/05/2026
Lien source
0a0a8b40-300c-11f1-b739-acde48001122
ae_annexe1_2_3_bpu_bp.xlsx
acted_engagement.docx
ccap-vf.pdf
cctp-vf.pdf
cctp_annexe1_projet_convention_mpe_marché.docx
cadre de réponse de la valeur technique-v2.xlsx
dc1-2019.docx
dc2-2023.doc
dc4-2019.doc
dqe.xlsx
fiche candidature services.doc
maison_petite_enfance_plan_v8 (métrés corrigés).pdf
rc-vf.pdf
ldm41536-aapc.pdf
Lot: Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Nord Description : Secteur Nord Durée du marché : 4 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Conformément à l'article 6.2 du CCAP, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030.
Lot: Prestation de réservation de places en crèche sur le secteur Sud Description : Secteur Sud Durée du marché : 4 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Conformément à l'article 6.2 du CCAP, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une date de fin au 30/07/2030.
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