Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'exploitation de bâtiments photovoltaïques en 1/3 investisseur, dans le cadre d'un bail emphytéotique

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance des opérateurs intéressés, le projet de la Communauté de Communes COEUR D ASTARAC EN GASCOGNE (lot 1) et le projet de la commune de LAAS (lot 2), visant à l'installation et à l'exploitation photovoltaïque sur des bâtiments existants, destiné à un usage par les services municipaux. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L2121-1, L2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la Commune pour l'exercice d'activités économiques, la communauté des communes Coeur d'Astarac en Gascogne procède à une publicité préalable à la délivrance du titre d'occupation temporaire du domaine public conjointe avec celle de la Commune de LAAS. Il est précisé que toutes les études, frais annexes, travaux et aménagements nécessaires à l'installation de l'activité des centrales PV seront à la charge exclusive de l'occupant. Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.