Marché d'entretien et de nettoyage d'espaces publics - marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés 32100 CONDOM

Le présent marché est un marché public réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés :- Lot 1 Nettoyage espaces publics : lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (art. L2113-13 Code de la commande publique).- Lot 2 Entretien d'espaces verts : lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (art. L2113-12 Code de la commande publique).La commune de Condom confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'utilité sociale. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien d'espaces verts et de nettoyage divers qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seul titulaire par lot. Lors de la survenance d'un besoin, un bon de commande sera adressé à chaque titulaire reprenant les prix contractuellement définis.