Marché de nettoyage d'espaces publics - marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés 32100 CONDOM

Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (art. L2113-13 Code de la commande publique). La commune de Condom confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'utilité sociale. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien d'espaces verts et de nettoyage divers qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seul titulaire. Lors de la survenance d'un besoin, un bon de commande sera adressé au titulaire reprenant les prix contractuellement définis.