Attribution d'une autorisation d'occupation temporaire sur le site de l'IUT d'Auch pour l'implantation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons froides et denrées alimentaires

Identification de l'organisme qui passe le marché : Université de Toulouse
118 route de Narbonne
31062 Toulouse
Objet du marché : Attribution d'une autorisation d'occupation temporaire sur le site de l'IUT d'Auch pour l'implantation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons froides et denrées alimentaires
Durée du marché : La présente convention est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, pour une durée de 2 ans et 5 mois. Sauf modification, le démarrage des prestations est prévu pour le 1er septembre 2025 et la fin des prestations pour le 1er février 2028
Nombre et consistance des lots : Sans objet.
Procédure de passation : Cette consultation est passée en application des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles L. 2122-1 et suivants
Pièces du dossier de consultation :
. Le Règlement de la consultation (R.C.)
. La convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel pour le site de Auch (AOT n°1)

Critères de sélection : L'offre des soumissionnaires devra inclure l'ensemble des documents demandés à l'article 5.2.
Pour le candidat dont l'offre peut être examinée, le représentant du pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, en tenant compte des critères suivants pondérés.

Critère n°1 : Pertinence de la proposition technique du candidat / 55 %
. Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés / 25%
. Sous-critère n°2 : Fréquence des visites au titre du réapprovisionnement et de la maintenance / 15%
. Sous-critère n°3 : Délai d'intervention pour panne ou dysfonctionnement / 15%
Critère n°2 : Pertinence financière de l'offre / 40 %
. Sous-critère n°1 : Pertinence de l'offre financière pour les usagers / 25%
. Sous-critère n°2 : Pertinence de la redevance proposée / 15%
Critère n°3 : Pertinence de l'offre en termes d'insertion sociale (prise en compte de l'insertion professionnelle des publics en difficulté) / 5%

A l'issue de l'analyse des offres au regard de ces critères, une note sur 100 points sera attribuée à chaque candidat.

Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus à l'article 7.2 du présent RC (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).
Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, si celles-ci sont satisfaisantes.

Date limite : Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 12h00

Renseignements divers : DCE accessible au lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RJjchYb0Qf

Organisation d'une visite obligatoire (cf. RC)
Règlements des différends et des litiges : INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, France.
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40,
Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

INTRODUCTION DE RECOURS :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, France.

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RJjchYb0Qf
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 2 juin 2025