Fourniture et livraison de gazole non routier sur les sites de transfert ou de traitement de déchets. Le démarrage est prévu en février 2027. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un seuil quantitatif maximum annuel de 120 000 litres.

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre et concerne la fourniture et la livraison de gazole non routier sur les sites de transfert ou de traitement de déchets. Le démarrage est prévu en février 2027. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un seuil quantitatif maximum annuel de 120 000 litres.

Client

trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)

Marché

Fournitures

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

19/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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ccap 2026-028 gnr.pdf
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isdnd pavie .pdf
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isdnd-ct mauvezin .pdf
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isdnd-ct mirande .pdf
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111797 du 17/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 26-111797

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de gazole non routier
Description : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre et concerne la fourniture et la livraison de gazole non routier sur les sites de transfert ou de traitement de déchets. Le démarrage est prévu en février 2027. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un seuil quantitatif maximum annuel de 120 000 litres.
Identifiant de la procédure : c0ac79bf-a2cd-41e5-bae5-f01fde063780
Identifiant interne : 2026-028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de gazole non routier
Description : Fourniture et livraison de gazole non routier
Identifiant interne : 2026-028
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZI Lamothe CS 40509
Ville : Auch cedex 9
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir liste des lieux de livraison dans les pièces de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 190,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 190,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce contrat est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur techique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d’entreprises. En cas de groupement, le mandataire du groupement devra être solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d’enregistrement : 25320184200049
Adresse postale : ZI de Lamothe
Ville : Auch Cedex 9
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trigone-gers.fr
Téléphone : +33 562612515
Télécopieur : +33 562612545
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df52d8da-51e2-4a9e-b8ce-b9dbaa62fc61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/11/2026 à 17:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026

28 jours

pour répondre à ce marché