la prestation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploiIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.L'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés,en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique.
Client
DEPARTEMENT DU GERS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/11/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
05/01/2026
Lien source
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dc4-2024.docx
formulaire_dc2_2023.doc
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notemethodo-pa25sinsertionaenpc.pdf
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mpi1745590-aapc.pdf
d5c46108-cc38-11f0-b58d-acde48001122
Lot: Lot n°1 Aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-Fezensac Description : Montant maximum annuel : 100 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune.
Lot: Lot n°2 Masseube, Marciac, Miélan, Mirande Description : Montant maximum annuel : 100 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune.
Lot: Lot n°3 Auch Description : Montant maximum annuel : 60 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune.
Lot: Lot n°4 Gimont, l'Isle-Jourdain, Mauvezin, Samatan, Condom Description : Montant maximum annuel : 100 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune.
Lot: Lot n°5 Fleurance Description : Montant maximum annuel : 30 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune.
Il reste 32 jours
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