FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX AGREES POUR L'ACCUEIL A LEUR DOMICILE DE PERSONNES AGEES EN SITUATION DE HANDICAP

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 12 000 € HT.Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er Janvier 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible de façon tacite pour 2 nouvelles périodes d'un an chacune.Les variantes ne sont pas autoriséesDélai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres