Marché de prestations de services tel que défini par l'article L 1111-4 du Code de la Commande Publique
Client
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
20/08/2025 Marché clôturé
Lien source
03.1-ae lot 1 v5.docx
4.1 -dpgf lot n°1 marche reserve v5.xlsx
4.2 - bpu-dqe 2lconseil lot 1 marche reserve v4.xlsx
03.2-ae lot 2 v5.docx
5.1 - dpgf lot n°2 dept gers et centre ville v5.xlsx
5.2 - bpu-dqe lot 2 v4.xlsx
01. ccap.pdf
02. cctp.pdf
06.annexe generale 1 -cartographie du patrimoine sur le département du gers v5.pdf
07.annexe generale 2 -fiche renseignement prestataire v5.doc
08.annexe generale 3 coordonnees oph32 service hpd 2025 v5.doc
09.annexe generale 4 - repartition des logts secteur auch v5.pdf
10.annexe generale 5 - repartition des logts secteur departement v5.pdf
11.annexe generale 6 -attestation de présence a la visite obligatoire v5.docx
annexe 1- modèle de fiche de contrôle qualité v5.xls
aws-mpi-1675292-rc.pdf
mpi1675292-aapc.pdf
Lot: MARCHÉ RÉSERVÉ LE GRAND GARROS (GARROS ET HOURRE) Description : ENTRE Durée à compter du 01/10/25 et jusqu'au 30/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Renouvellement annuel par tacite reconduction, dans la limite de 3 renouvellements. Le marché prendra fin au plus tard le 30 septembre 2029. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Lot: DEPARTEMENT DU GERS ET CENTRE-VILLE D'AUCH Description : ENTRE Durée à compter du 01/10/25 et jusqu'au 30/09/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Conformément à l'article L2112-2 du code de la Commande Publique, l'Acheteur inclut au cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique s'agissant de l'exécution du lot 2.
Ce marché est clôturé
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