Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux divers de voirie,et réseaux divers sur l'ensemble du territoire de la Commune
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 200 000€ HT par an , ce montant est identique pour chaque période de reconduction.Le présent accord-cadre comprend une clause d'insertion par l'emploi.
Client
MAIRIE DE SAINT PRIVAT DES VIEUX
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/01/2026
Alloti
Non
Clôture
12/02/2026
Lien source
Il reste 20 jours
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