Concession de service public relative à l'organisation de spectacles tauromachiques lors de la féria de la pêche et de l'abricot de la ville de Saint-Gilles pour les années 2025 et 2026

Commune de Saint Gilles, Place Jean Jaures , 30800, Saint-Gilles. FRANCE. Téléphone : 04-34-39-58-37. Courriel : melanie.arnal@saint-gilles.fr. Code NUTS : FRJ12.

Adresse principale : http://saint-gilles.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Spectacle, Animaux.

Descripteur principal : 92320000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier au délégataire cocontractant de la VILLE, l'exploitation des arènes en vue d'y organiser les spectacles tauromachiques durant la féria de la pêche et de l'abricot. Ces spectacles doivent être conformes à la réglementation en vigueur, au Règlement de l'Union des Villes Taurines de France et aux stipulations contractuelles de la présente Délégation de Service Public.Le contrat de concession de service public relative à l'organisation de la Pêche et de L'Abricot, est attribué pour deux ans ( années 2025 et 2026). Les dates prévisionnelles sont les suivantes : -les 22, 23 et 24 août 2025 - les 21, 22 et 23 août 2026 Cette consultation fait suite à une première restée infructueuse en date du 21 février 2025
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats peuvent librement procéder à une visite des lieux afin, notamment, de prendre connaissance des contraintes du site.La visite n'est pas rendue obligatoire mais si les candidats souhaitent l'effectuer, il leur sera demandé de formuler leur demande via la plateforme afin de convenir d'une date et d'un horaire.

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature signée par la (ou les) personne(s) habilitée(s), ou DC1 -Déclaration sur l'honneur attestant : Que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 suivants du CCP (Manquement aux obligations fiscales et sociales,Infractions prévues au code pénal,Situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer,Non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.)) Condamnation à exclusion des contrats administratifs (article L. 2141-5 du CCP)). - Que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le règlement de la consultation en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Tout document permettant de juger des moyens et compétences techniques et humaines du candidat en matière d'organisation de spectacle tauromachiques

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

23 Avril 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'échéance de la concession

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr , Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ .