1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pont du Gard
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Suivi et animation du programme d'intérêt général - Pacte territorial du Pont du Gard - Relance d'une nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motifs d'intérêt général
Description: La présente consultation concerne les missions de suivi et d'animation du programme d'intérêt général (PIG) - Pacte territorial du Pont du Gard. Les missions se déclinent en trois volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information - conseil - orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. Lieux d'exécution : Le marché ne concerne que le périmètre renforcé multisite sur les centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire (Aramon, Domazan, Fournès, Montfrin, Remoulins, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Vers-Pont du Gard).
Identifiant de la procédure: 5c15abcc-d3bc-4a95-8e0a-3342b68e715a
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre composite comprend une partie en marché ordinaire pour le volet 1 : Dynamique territoriale et le volet 2 : Information - conseil - orientation sauf en ce qui concerne les missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat, et une partie en accord-cadre à bons de commande, avec montants maximums pour les missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat du volet 2 et pour le volet 3 : Accompagnement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1° ; R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Le marché ne concerne que le périmètre renforcé multisite sur les centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire (Aramon, Domazan, Fournès, Montfrin, Remoulins, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Vers-Pont du Gard).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Suivi et animation du programme d'intérêt général - Pacte territorial du Pont du Gard - Relance d'une nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motifs d'intérêt général
Description: La présente consultation concerne les missions de suivi et d'animation du programme d'intérêt général (PIG) - Pacte territorial du Pont du Gard. Les missions se déclinent en trois volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information - conseil - orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. Lieux d'exécution : Le marché ne concerne que le périmètre renforcé multisite sur les centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire (Aramon, Domazan, Fournès, Montfrin, Remoulins, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Vers-Pont du Gard).
Identifiant interne: 2025-07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée jusqu'au 31 décembre 2027.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : L'accord-cadre ne concerne que le périmètre renforcé multisite sur les centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire (Aramon, Domazan, Fournès, Montfrin, Remoulins, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Vers-Pont du Gard).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune autre décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 50 %
Description: Sous-critère 1- Qualité de la méthodologie adaptée au contexte (10,00 points) Sous-critère 2- Compréhension des enjeux du projet, de ses objectifs et des contraintes, compréhension de la méthode et relation avec les différents acteurs (10,00 points) Sous-critère 3- Adéquation des moyens humains, logistiques et technologiques mis en oeuvre pour l'exécution de la mission en corrélation avec les attentes du projet (5,00 points) Sous-critère 4- Qualité des livrables (5,00 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - 50 %
Description: Pas de sous-critère (30,00 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1109295.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 14:00 +02:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes du Pont du Gard 21 bis avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre composite comprend une partie en marché ordinaire pour le volet 1 : Dynamique territoriale et le volet 2 : Information - conseil - orientation sauf en ce qui concerne les missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat, et une partie en accord-cadre à bons de commande, avec montants maximums pour les missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat du volet 2 et pour le volet 3 : Accompagnement. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ou ordres de service.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes du Pont du Gard
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pont du Gard
Numéro d'enregistrement: 243 000 684 00015
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Ville: REMOULINS
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466376772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe TA de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ff8ce62-6028-4d1a-b80e-1091d97d73e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/07/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français