Location de bungalows, loges, sanisettes autonomes et…

Avis de marché - Avis n° 26-107012 du 04/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-107012

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de bungalows, loges ,sanisettes autonomes et modules sanitaires pour les Arènes et divers lieux suivant les manifestations.

Description : La présente prestation porte sur la fourniture, l'installation, la maintenance et le repli de structures temporaires implantées sur différents sites de la Ville de Nîmes, principalement sur le Parvis des Arènes et dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire communal. Elle comprend notamment : • l'installation de bungalows destinés à l'espace loges des artistes, délimité par une palissade sur le Parvis des Arènes pendant la période estivale ; • la mise à disposition de bungalows individuels pour les besoins de diverses manifestations culturelles, artistiques, sportives ou événementielles organisées par la Ville ; • l'installation de sanisettes autonomes et/ou de modules sanitaires, principalement à l'occasion des concerts organisés dans les Arènes de Nîmes, mais pas uniquement. La prestation est limitée aux opérations de livraison, d'installation, de maintenance et entretien, de démontage et d'enlèvement des équipements temporaires, sur les sites désignés par la Ville de Nîmes. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°2 : Location, transport , pose et dépose des bungalows pour différentes manifestations organisées par la Ville de Nîmes— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°3 : Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes) — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°4 : Location de modules sanitaires avec transport aller/retour,mise en place/enlèvement , et entretiens (pour les Arènes) — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Identifiant de la procédure : 714342fa-13ba-498f-aecc-d8fa1cbdb03c

Identifiant interne : 26S027MM

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

Nomenclature complémentaire ( cpv ): 24955000 Toilettes chimiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Pour le présent marché, une visite groupée obligatoire de l’ensemble du site sera organisée le 19/11/2026 9h00. En amont, les candidats conformeront leur présence en contactant la personne suivante : M. KHEMICI Samy (chef de service ARENES )au 06.33.93.36.94. Il est entendu que seule les offres des candidats ayant réalisés la visite obligatoire seront analysées.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 920,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. L'acheteur n'impose pas de variantes pour la présente consultation et les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes. Pour le présent marché, il n'est pas prévu la remise d'échantillons. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande Publique - Législation française -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts

Description : Le présent lot concerne les prestations de location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 200 000 € HT. Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.

Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

Options :

Description des options : Le présent marché est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction dispose d'une durée de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnemental

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : http://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article En application de l'article R.21517 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Arrangement financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d’autofinancement (fonds propres).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Nîmes

Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Location, transport, pose et dépose de bungalows pour diverses manifestation organisées par la Ville de Nîmes

Description : Le présent lot concerne les prestations de Location, transport, pose et dépose de bungalows pour diverses manifestation organisées par la Ville de Nîmes Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 120 000 € HT. Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.

Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

Options :

Description des options : Le présent marché est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction dispose d'une durée de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnemental

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : http://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : oui

Arrangement financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d’autofinancement (fonds propres).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Nîmes

Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes)

Description : Le présent lot concerne les prestations de Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes) Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 80 000 € HT. Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.

Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

Options :

Description des options : Le présent marché est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction dispose d'une durée de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnemental

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : http://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : oui

Arrangement financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d’autofinancement (fonds propres).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Nîmes

Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes

5.1 Lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Location de modules sanitaires avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement , et entretiens (pour les Arènes)

Description : Le présent lot concerne les prestations de location de modules sanitaires avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et entretiens (pour les Arènes). Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 60 000 € HT. Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.

Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

Options :

Description des options : Le présent marché est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction dispose d'une durée de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnemental

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : http://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : oui

Arrangement financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d’autofinancement (fonds propres).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de Nîmes

Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 21300189400012

Département : Gard

Adresse postale : Colisée 2 - 1 Rue du Colisée - 1er étage

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 30947

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr

Téléphone : 0434035700

Adresse internet : https://www.nimes.fr/accueil

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Département : Gard

Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : 0466273700

Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40fee0e6-682b-4324-bce4-472035a4ff0f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 11:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00765631-2026

Numéro de publication au JO S : 214/2026

Date de publication : 04/11/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026

Location de bungalows, loges, sanisettes autonomes et modules sanitaires pour les Arènes et divers lieux suivant les manifestations

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

MISE A DISPOSITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE SANITAIRES AUTONOMES