Démantèlement de navires échoués dans le plan d'eau du…

Avis de marché - Avis n° 26-106307 du 02/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-106307

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Gard

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Démantèlement de navires échoués dans le plan d'eau du Vidourle sur la commune du Grau du Roi

Description : Marché ordinaire : En 2017 la Mairie du Grau du Roi a alerté le Conseil Départemental du Gard sur la présence de trois navires en stationnement illégal sur le plan d'eau du Vidourle. Il a été décidé en 2019, par le préfet du Gard, la mise en demeure des trois navires. Une demande de la DDTM de procéder à l'enlèvement des épaves a été envoyé au Conseil Départemental fin 2019. La mission consiste à l'enlèvement des trois navires du plan d'eau

Identifiant de la procédure : 5d0c6595-b8c8-4a8d-b79c-6ddce1050596

Identifiant interne : 26UTVA002

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 299,500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (Cf Rc, Ccap). Une visite sur site est préconisée. (Cf Rc Art 5.3). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (Cf Rc Art 2.3). Le délai d'exécution est de 4 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai est décomposé en 2 périodes : - 1 mois pour la période de préparation du chantier - 3 mois pour réaliser la prestation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Démantèlement de navires échoués dans le plan d'eau du Vidourle sur la commune du Grau du Roi

Identifiant interne : S-PF-1897633

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/02/2027

Durée : 4 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 299,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)Les documents relatifs à la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)Certificat d'Aptitude à l'Hyperbarie (Cah) Mention A (Travaux Publics)Certification amiante

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prastations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897633

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897633

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 28/12/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1DF61533-AFCB-C326-B2EC061664358346

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Gard

Numéro d’enregistrement : 73496

Adresse postale : Rue Guillemette

Ville : Nîmes

Code postal : 30044

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : LAURENT PERRIGOT Françoise

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0466767676

Adresse internet : https://gard.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 1DF6159B-044F-DF24-A6380EE6B5DCEC9D

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 1DF615AE-B7D7-68AA-FDEA9CB55D2412AC

Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville : Nîmes

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 195230af-a4b9-4548-a22d-2b204f1a41bb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

Démantèlement de navires échoués dans le plan d'eau du Vidourle sur la commune du Grau du Roi

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis