42521000 - Matériel de désenfumage diagnostic technique médiathèque Contrôle de fonctionnement installation de désenfumage Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Direction de l'information légale et administrative juridique Assistance technique facturation développement durable système d'acquisition dynamique 71356200 - Services d'assistance technique médiation installation technique Tribunal administratif de Nîmes Publications
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les diagnostics techniques des installations de désenfumage de la médiathèque du Carré d'Art Jean Bousquet
La présente consultation concerne Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les diagnostics techniques des installations de désenfumage de la médiathèque du Carré d’Art Jean Bousquet. La consultation prévoit également l’assistance pour la passation d’un marché pour les investigations spécialisées, pour le suivi de ces investigations, et pour l’analyse des rapports et des préconisations Description succincte de l’objet du marché : - La réalisation d’un diagnostic : mesures et inspections des installations de désenfumage dans les zones de désenfumage, analyse des résultats, modélisation des installations et réalisation de synoptiques, proposition et estimation financière d’investigations permettant un diagnostic des installations ; - L’élaboration du cahier des charges techniques des investigations ; - - - L’analyse des offres et la rédaction du rapport (RAO) ; L’assistance au suivi des investigations ; Les préconisations et estimations des coûts des solutions techniques et d’un programme de travaux permettant des améliorations des débits en fonction des débits théoriques. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Client
Ville de Nîmes (30)
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104260 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
26-104260
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission AMO installation technique désenfumage Carré d'Art
Description
:
La présente consultation concerne Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les diagnostics techniques des installations de désenfumage de la médiathèque du Carré d’Art Jean Bousquet. La consultation prévoit également l’assistance pour la passation d’un marché pour les investigations spécialisées, pour le suivi de ces investigations, et pour l’analyse des rapports et des préconisations Description succincte de l’objet du marché : - La réalisation d’un diagnostic : mesures et inspections des installations de désenfumage dans les zones de désenfumage, analyse des résultats, modélisation des installations et réalisation de synoptiques, proposition et estimation financière d’investigations permettant un diagnostic des installations ; - L’élaboration du cahier des charges techniques des investigations ; - - - L’analyse des offres et la rédaction du rapport (RAO) ; L’assistance au suivi des investigations ; Les préconisations et estimations des coûts des solutions techniques et d’un programme de travaux permettant des améliorations des débits en fonction des débits théoriques. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure
:
c55b7e4b-276b-4267-852b-3ee4eefa7be8
Identifiant interne
:
26I019LA
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
:
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Visite obligatoire: les modalités sont précisées article 8.2 du règlement de la consultation
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
42,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française
-
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les diagnostics techniques des installations de désenfumage de la médiathèque du Carré d’Art Jean Bousquet
Description
:
La présente consultation concerne Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les diagnostics techniques des installations de désenfumage de la médiathèque du Carré d’Art Jean Bousquet. La consultation prévoit également l’assistance pour la passation d’un marché pour les investigations spécialisées, pour le suivi de ces investigations, et pour l’analyse des rapports et des préconisations Description succincte de l’objet du marché : - La réalisation d’un diagnostic : mesures et inspections des installations de désenfumage dans les zones de désenfumage, analyse des résultats, modélisation des installations et réalisation de synoptiques, proposition et estimation financière d’investigations permettant un diagnostic des installations ; - L’élaboration du cahier des charges techniques des investigations ; - - - L’analyse des offres et la rédaction du rapport (RAO) ; L’assistance au suivi des investigations ; Les préconisations et estimations des coûts des solutions techniques et d’un programme de travaux permettant des améliorations des débits en fonction des débits théoriques. Le marché commence à s’exécuter à la date de notification jusqu’à l’expiration des garanties contractuelles. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : Phase 1 : Prise en charge du dossier et diagnostic des installations : contrôle de fonctionnement, mesures, inspections, préconisations d’investigations. Phase 2 : Elaboration d’un programme et assistance à la passation d’un marché pour les investigations : rédaction des pièces du DCE, analyse des offres et production du premier rapport d’analyse des offres, notification du marché. Phase 3 : Assistance au suivi des investigations. Phase 4 : Analyse des rapports et préconisations.
Identifiant interne
:
26I019LA_1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
Options
:
Description des options
:
Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
16
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
42,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique (issu de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), le présent marché ne comporte pas de condition d'exécution à caractère social. En effet, l'insertion d'une telle clause n'est pas susceptible de présenter un lien suffisant avec l'objet du marché.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.212424, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.21517 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Arrangement financier
:
Voir article 2.4 du règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Nîmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
21300189400012
Département
:
Gard
Adresse postale
:
Colisée 2 - 1 Rue du Colisée - 1er étage
Ville
:
Nîmes Cedex 9
Code postal
:
30947
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la commande publique
Adresse électronique
:
commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone
:
0434035700
Adresse internet
:
https://www.nimes.fr/accueil
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
13000192800014
Département
:
Gard
Adresse postale
:
16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville
:
Nîmes Cedex 9
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Adresse internet
:
http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Adresse électronique
:
ted@publications.europa.eu
Téléphone
:
+352 29291
Adresse internet
:
https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ca49434c-bbdb-4183-8b46-aac902ee4f81
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 10:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00745052-2026
Numéro de publication au JO S
:
208/2026
Date de publication
:
27/10/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
37 jours
pour répondre à ce marché