Fourniture de matériel pour l’Enseignement et les…

Avis de marché - Avis n° 26-98046 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-98046

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes (30)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériel pour l’Enseignement et les Activités Educatives —relance du lot 8

Description : La présente consultation concerne la relance du lot 8 intitulé "Jeux, jouets et matériels d'éducation physique et de psychomotricité issus du réemploi", ce lot ayant été déclaré sans suite dans le cadre d'une procédure de passation précédente (25F019AM) relative à la fourniture de matériel pour l'Enseignement et les Activités Educatives.

Identifiant de la procédure : d2db8959-edbb-4a01-8ab4-45b470b8cb3f

Identifiant interne : 25F019AM

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R212421°, R21612 à R21615 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L212511°, R21621 à R21626, R216213 et R216214 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37524000 Jeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Nîmes (30)

Ville : Nîmes

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les seuils de commande pour chaque période du marché (lot 8 uniquement) sont définis de la manière suivante : pas de montant minimum. Montant maximum : 25 000 EUR ht par an. Le marché est estimé à 21 000 EUR HT par période, soit 84 000 EUR HT sur la totalité du marché toutes périodes confondues.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Jeux, jouets et matériels d’éducation physique et de psychomotricité issus du réemploi

Description : Jeux, jouets et matériels d’éducation physique et de psychomotricité issus du réemploi. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date définie dans l'acte d'engagement, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. En application de l’article R216241° du même code, l'accord cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur pour chacun des lots. L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.

Identifiant interne : 25F019AM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37524000 Jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nîmes

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les seuils de commande pour chaque période du marché (lot 8) sont définis de la manière suivante : pas de montant minimum. Montant maximum : 25 000 € ht par an. Le contrat est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes (30)

Numéro d’enregistrement : 21300189400012

Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 30947

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : alice.malatrasi@nimes.fr

Téléphone : +33 434035700

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 88010

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes

Adresse électronique : greffe.tanimes@juradm.fr

Téléphone : +33 046627370

Télécopieur : +33 046636278

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab0d55d2-464c-41b5-aab6-a0f3ecbe9c8d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 14:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Fourniture de matériel pour l’Enseignement et les Activités Educatives —relance du lot 8

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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