Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Ce dernier a pour objet la réalisation d'analyses d'eaux résiduaires urbaines et de sous-produits de l'épuration sur des échantillons prélevés sur des systèmes d'assainissement par les agents du Conseil Départemental du Gard.Les prestations de services d'analyses doivent être confiées à un laboratoire agréé dont l'agrément est délivré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.Les analyses d'échantillons devront respecter les normes en vigueur et les méthodes d'analyse nationales, ainsi que les conditions de l'arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/06/2026
Alloti
Non
Clôture
31/07/2026
Lien source
86250da0-7c87-11f1-9895-567217cf4cfb
ae.doc
bpu.xls
ccp.pdf
cmte.docx
dc1-2019.doc
dc2-2023.doc
dc4-2024.docx
dqe.xls
fiche rgpd.pdf
fiche rsst.pdf
fiche technique.doc
fiche_dites-le nous une fois.docx
rc.pdf
notice-dc1-2019.pdf
notice-dc2-2019.pdf
notice-dc4-2024.pdf
correspondance-mpi-1840406.pdf
mpi1840406-aapc.pdf
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