Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Département du Gard, Direction des Archives Départementales, souhaite faire restaurer des registres brochés et reliés (registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules, etc...), des documents à plat dont plans, affiches, estampes, calques... et des parchemins comportant ou non des sceaux selon les préconisations édictées par le Service Interministériel des Archives de France (Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives de juin 2009).La restauration doit permettre la bonne conservation et la communication des documents aux lecteurs et respecter les règles déontologiques fixées par le Manuel des Archives de France.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/03/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
26/03/2026
Lien source
7b0f4d36-1977-11f1-b05f-acde48001122
ae lot 1.doc
ae lot 2.doc
ae lot 3.doc
attestation de viste.doc
bpu lot 1.doc
bpu lot 2.doc
bpu lot 3.doc
ccp.pdf
cmte lot 1.doc
cmte lot 2.doc
cmte lot 3.doc
dc1-2019.doc
dc2-2023.doc
dc4-2024.docx
fiche rgpd.pdf
fiche_dites-le nous une fois.docx
manuel_reliure_version_juin09.pdf
rc.pdf
notice-dc1-2019.pdf
notice-dc2-2019.pdf
notice-dc4-2024.pdf
mpi1790144-aapc.pdf
30fc3b3a-197e-11f1-b575-acde48001122
Lot: Documents reliés ou brochés Registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieux Description : Documents reliés ou brochés Registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieuxMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Dans les locaux du prestataire30000 Nîmes
Lot: Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes... Description : Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes...Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Dans les locaux du prestataire30000 Nîmes
Lot: Parchemins comportant ou non des sceaux Description : Parchemins comportant ou non des sceauxMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Dans les locaux du prestataire30000 Nîmes
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