MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS TRES MODESTES - VOLET 3 DES PACTES TERRITORIAUX

L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (Mission 1) et unitaires (mission 2,3,4). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.