Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Aramon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300012800016
Code Postal : 30390
Ville : Aramon
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1095507
Identifiant interne de la consultation : 2025-04
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : FERAUD MARIE
email : marches@aramon.fr
Tél : +33 466573806
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 16 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien, maintenance et travaux de renouvellement des installations d'éclairage public
CPV - Objet principal : 34993000.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Aramon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Eclairage public.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite :Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service technique, par téléphone au 04 66 57 38 92
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES Cedex 9
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 04 66 27 37 00
Télécopie : 04 66 36 27 86
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis : 19 Mai 2025