Marché Réservé de Prestations permanentes et ponctuelles de nettoyage, de débarras et d'enlèvement des encombrants - Agence Maison Carrée Saint Césaire

Message de l'acheteur

Question n°1 Madame, Monsieur, Dans le cadre de la consultation en cours, nous souhaiterions obtenir des précisions concernant la clause relative à la reprise des personnels, mentionnée dans le dossier de consultation. Plus précisément, nous souhaiterions clarifier le passage suivant : "Il est rappelé que le titulaire du marché est tenu de se conformer à la législation en matière de continuité des contrats de travail du personnel. Par conséquent, en fin de marché, le titulaire doit adresser à Habitat du Gard la liste des personnels à reprendre dans les 8 jours à compter de la réception de la demande adressée par courriel ou LRAR." Pourriez-vous nous indiquer : Si une liste indicative ou nominative du personnel actuellement en poste est disponible à ce stade ? Si des dispositions particulières (accords collectifs, conventions spécifiques) s'appliquent à cette obligation de reprise ? Et enfin, si cette obligation concerne uniquement le prestataire sortant, ou si elle implique également des engagements pour le futur titulaire ? Nous vous remercions par avance pour vos éclaircissements, et restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Bien à vous.