juridique médiation facturation agricole entretien et maintenance Communauté d'agglomération Alès Agglomération Direction de l'information légale et administrative entretien et réparation véhicule et engin Tribunal administratif de Nîmes réparation et entretien de véhicules poids total autorisé en charge (PTAC) voirie garage environnemental Remorque système d'acquisition dynamique 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Entretien, maintenance et réparation de la flotte de véhicules de la communauté d'Alès Agglomération
Le présent marché a pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance et la réparation de ces véhicules et engins, en complément des interventions réalisées par le garage communautaire, composé d'un chef d'atelier et de deux mécaniciens.
Client
Alès - Service de la Commande Publique - Alès Agglomération
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
09/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
11/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 : Véhicules de moins de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC)
CPV : 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Lot : Lot 2 : Engins spéciaux, engins de voirie, de travaux publics, agricoles et remorques
CPV : 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107741 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
26-107741
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Alès Agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'entretien et réparation de la flotte de véhicules de la communauté d'Alès Agglomération
Description
:
Le présent marché a pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance et la réparation de ces véhicules et engins, en complément des interventions réalisées par le garage communautaire, composé d'un chef d'atelier et de deux mécaniciens.
Identifiant de la procédure
:
9e142bb0-bbbc-4951-9b0b-f533fd9d3621
Identifiant interne
:
EB-Entretien flotte auto-AGGLO
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire d’Alès Agglomération et/ou atelier du titulaire
Ville
:
Alès
Code postal
:
30100
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Véhicules de moins de 3.5 T de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC)
Description
:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er Ordre de Service, reconductible expressément 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : fermes la première année d’exécution, révisables annuellement en cas de reconduction. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Options
:
Description des options
:
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire d’Alès Agglomération et/ou atelier du titulaire
Ville
:
Alès
Code postal
:
30100
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La valeur annuelle estimée du marché mentionnée ci-après est communiquée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel d’Alès Agglomération.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
72,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
• Prix : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
• Valeur technique : 30 % • Performance Environnementale : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/12/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M0n6cw3dgi
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qfmKiWlYv7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Engins spéciaux, engins de voirie, de travaux publics, agricoles et remorques
Description
:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er Ordre de Service, reconductible expressément 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : fermes la première année d'exécution, révisables annuellement en cas de reconduction. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Options
:
Description des options
:
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Alès
Code postal
:
30140
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La valeur annuelle estimée du marché mentionnée ci-après est communiquée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel d'Alès Agglomération.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
16,100
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
• Prix : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
• Valeur technique : 30 % • Performance Environnementale : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/12/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M0n6cw3dgi
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qfmKiWlYv7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Alès Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
200 066 918 00018
Adresse postale
:
Bâtiment ATOME
2 Rue Michelet
Ville
:
Ales
Code postal
:
30100
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mme Emmanuelle BONSANG - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse électronique
:
emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr
Téléphone
:
+33 466254981
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M0n6cw3dgi
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
13000192800014
Adresse postale
:
16 Avenue Feuchères
CS 88010
Ville
:
Nîmes Cedex
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qfmKiWlYv7
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4aba031d-5eca-4049-9302-9d5021521e12
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 14:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
30 jours
pour répondre à ce marché