Travaux d'extension du réseau métropolitain de télécommunication très haut débit

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Alès
Code Postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1mpu7TgQpX
Identifiant interne de la consultation : 2026-T-EXT-RTHD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique / Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : valentin.coudene@alesagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466564369
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Précisé dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Précisé dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Précisé dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 juin 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Alès Agglomération (acheteur public - maître d'ouvrage)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'extension du réseau métropolitain de télécommunication très haut débit
Code CPV principal
Descripteur principal : 45231000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux d'extension du réseau métropolitain de télécommunication très haut débit. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande, renouvelable trois fois pour une période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans. Il est conclu pour une période initiale d'un an, sans
montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période initiale, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. Les prestations sont couvertes par une garantie d'un an pour la partie fibres optiques et connexes, et par une garantie décennale pour la partie génie civil. Les délais de garantie débutent à la date de notification de la décision d'admission.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Communautaire Alès Agglomération
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix fermes, non actualisables et révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Aucune variante n'est autorisée. Conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée à chaque bon de commande.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes.
Informations relatives aux délais de recours présentes dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 05/05/2026