Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRP St-Maurice St-Dezery Cast
Correspondant : SIRP St-Maurice St-Dezery Cast, 92 rue du 19 mars 1962, 30190 Castelnau-valence, tél. : 04 66 83 20 42, courriel : mairie.castelnau.valence@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tl5oNifSHV
Objet du marché : Le présent marché concerne un service de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des trois communes membres du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Saint-Maurice-de-Cazevieille Saint-Dézéry Castelnau-Valence.
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : 93 Chemin de Figaret, 30190 CASTELNAU VALENCE
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
• Le présent marché concerne un service de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des trois communes membres du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Saint-Maurice-de-Cazevieille Saint-Dézéry Castelnau-Valence.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Minimum 8000 repas par an
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2029
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2026
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 juin 2026 à 18 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SIRP St-Maurice St-Dézéry Cast
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2026
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIRP Saint-Maurice-de-Cazevieille Saint-Dézéry Castelnau-Valence, 92 rue du 19 mars 1962, 30190 CASTELNAU VALENCE, tél. : 04 66 83 20 42, courriel : mairie.castelnau.valence@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tl5oNifSHV