Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'Alès

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'AlÃ?s
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300007800013
Ville : AlÃ?s
Code Postal : 30115
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vlKghb1wS7
Identifiant interne de la consultation : VA/SSI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cortijo
Adresse mail du contact : evelise.cortijo@alesagglo.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le rÃ?glement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le rÃ?glement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le rÃ?glement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public : Ville d'AlÃ?s
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive et corrective des systÃ?mes de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'AlÃ?s
Code CPV principal
Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la Maintenance préventive et corrective des systÃ?mes de sécurité incendie des bâtiments de la ville d'AlÃ?s.
L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les limites financi�res annuelles suivantes : sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 50 000 euros H.T. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le marché est conclu pour un délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible 3 fois de façon tacite par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Aucune clause de garantie financi�re ne sera appliquée.
Financement du marché : fonds propres Ville d'Al�s. Paiement par virement bancaire dans un délai de
30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Lieu principal d'exécution du marché : Ville d'AlÃ?s
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux aupr�s de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et uni�me jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui préc�de, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour exc�s de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue FeuchÃ?res
CS 88010
30941 NIMES CEDEX 09
Tél : 04.66.27.37.00
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis : 27/11/2025
Mots clés: Sécurité incendie