Passation d'un marché d'assurance de type "dommages à l'ouvrage", "Responsabilité Civile maître d'ouvrage" et "Tous risques chantier" pour la réhabilitation d'une ancienne école, 4b/4t/6 rue du Faubourg de Rochebelle à Alès

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'AlÃ?s
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300007800013
Ville : AlÃ?s
Code Postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HAxeF9Hu3F
Identifiant interne de la consultation : 2025-VA-DO ROCHEBELLE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle BONSANG - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466254981
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le RÃ?glement de la Consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le RÃ?glement de la Consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le RÃ?glement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Passation d'un marché d'assurance de type "dommages à l'ouvrage", "Responsabilité Civile maître d'ouvrage" et "Tous risques chantier" pour la réhabilitation d'une ancienne école, 4b/4t/6 rue du Faubourg de Rochebelle à AlÃ?s
Code CPV principal
Descripteur principal : 66513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le souscripteur souhaite l'établissement de couvertures d'assurances "construction" pour l'opération de réhabilitation d'une ancienne école privée en équipement public social et culturel.

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contr�le nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement.

Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Al�s.

Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.

Crit�res d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des crit�res énoncés dans le cahier des charges (R�glement de la Consultation).
Lieu principal d'exécution du marché : 4bis / 4ter / 6 rue du Faubourg de Rochebelle - 30100 AlÃ?s
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis : 06/11/2025
Mots clés: Assurance