Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes travaux de création de branchements d'eau potable et d'assainissement pour la communauté d'Alès Agglomération.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Al�s Agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Ales
Code Postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_33gVZdBnyJ
Identifiant interne de la consultation : 2025-ACBC BRANCHEMENTS-TX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Fz.elmekhfi@alesagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434133272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le rÃ?glement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le rÃ?glement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le rÃ?glement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité Adjudicatrice : AlÃ?s Agglomération - Régie Eau (REAAL).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes travaux de création de branchements d'eau potable et d'assainissement pour la communauté d'AlÃ?s Agglomération.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes travaux de création de branchements d'eau potable et d'assainissement pour la communauté d'AlÃ?s Agglomération en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations sont réparties en 2 lots avec des montants minimums et maximums pour chaque lots. L' accord-cadre propre à chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du premier bon de commande, renouvelable 3 fois par période d'un an, sans que sa durée maximale n'excÃ?de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Secteur Nord
Code CPV principal : 45232150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
Description du lot : Secteur Sud
Code CPV principal : 45232150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement du marché : fonds propres de la Communauté AlÃ?s Agglomération.
Avance: l'option B du CCAG-Travaux est retenue , aucune retenue de garantie n'est prévue.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux aupr�s de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et uni�me jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui préc�de, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour exc�s de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Date d'envoi du présent avis : 12/11/2025
Mots clés: Canalisations